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Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Ce contrat concerne la location du gîte Hurlevent, 15 chemin des caves Méquelines 37190 AZAY LE RIDEAU.
Ce gite est constitué d’un ensemble d’habitation (*) , de caves troglodytiques et de terrains (2 ha environ).
(*) une grande maison (5 couchages) + une petite maison semi troglodytique (4 couchages).
L’ensemble est décrit sur www.gite-hurlevent.com
Le contact (gestionnaire du gîte) est Alain Sarrazin de l’hôtel Troglododo à 150 m du Gîte Hurlevent (+33(0)247453125, +33(0)637222119 ; contact@troglododo.fr).
Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective, après acceptation des présentes conditions générales et du règlement intérieur, et dès lors que le locataire aura payé le premier acompte ou la totalité du montant de la location si le paiement est réalisé en une seule fois.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée au gestionnaire du gîte, par téléphone ou par mail.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – Annulation par le propriétaire
L’annulation par le propriétaire ne peut être réalisée à moins d’une semaine du début de la location. Le locataire est informé par mail ou par téléphone. Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être demandée par le locataire.
Article 6 – Arrivée et départ
Le locataire doit se présenter le premier jour de location. Le locataire précise son heure d’arrivée (entre 16h et 20h) au gestionnaire du gîte 48 heures avant. Les départs se font avant 11h.
Article 7 – Règlement de la location
Le règlement est réalisé en une seule fois à la réservation ou en deux fois selon les modalités ci-après : 40% à la réservation, le solde à l’arrivée dans le gîte. En cas de non-règlement de la totalité de la location à l’entrée dans les lieux, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire.
Article 8 – Etat des lieux
Un inventaire est réalisé à l’entrée de la location avec le gestionnaire du gîte ; il peut être complété par le locataire au plus tard à minuit le jour de son arrivée. En cas d’écart avec le descriptif fourni, le locataire envoie un mail au gestionnaire (contact@troglododo.fr), en mentionnant précisément les écarts en objet.
Un inventaire est réalisé à la sortie par le gestionnaire en présence du locataire ; cet inventaire pourra être complété pendant une semaine après le départ du gîte par le gestionnaire.
Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du gestionnaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire (80 €).
Article 9 – Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 euros par CB est demandé par le gestionnaire.
Le dépôt de garantie est débité ; il sera restitué au plus tard une semaine après le départ, à l’issue de l’état des lieux de sortie réalisé par le gestionnaire et après déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 10 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 – Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 9 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le gestionnaire du gîte peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.
Article 12 – Animaux
La présence des animaux n’est pas autorisée.
Article 13 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 14 – Paiement de certaines charges et taxes
Les charges d’eau sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal.
Le bois, mis à disposition dans l’une des grandes caves troglodytiques, est inclus dans le prix de la location, pour un usage normal.
Le bois peut être utilisé uniquement : dans la grande maison (cheminée du salon et poêle à bois de la salle à manger), dans la cave troglodytique d’agrément « four à pain » (cheminée)
L’usage du poêle à bois situé dans la grande chambre de la petite maison semi troglodytique est strictement interdit.
Les feux ou barbecues sont interdits dans les caves et à l’extérieur sur les terrains. Une plancha électrique est mise à disposition dans la cave troglodytique attenante à la petite maison semi troglodytique : elle doit être utilisée à l’extérieur uniquement.
En cas d’utilisation anormale de l’eau et du bois, les charges pourront être refacturées au locataire.
L’électricité (dont le chauffage, l’eau chaude sanitaire…etc) consommée pendant la durée de location est facturée en sus du prix de la location. La consommation électrique est calculée par relevé du compteur EDF (Heures Creuse et Heures Pleines) à l’entrée et à la sortie de la location. Les tarifs sont précisés sur le site www.gite-hurlevent.com
Les taxes de séjour réglementaires sont facturées en sus du prix de la location. Les tarifs sont précisés sur le site www.gite-hurlevent.com
Article 15 – Litiges
Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent (à Tours – Indre-et-Loire).